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Transparence & informations officielles
Mentions légales
Cette page présente l’identité de l’éditeur du site, ses coordonnées, les informations relatives à l’hébergement ainsi que les principales mentions applicables à la boutique Inacio Commerce Créations.
Éditeur du site
Identité et coordonnées
Laura Brun — Entrepreneur individuel (EI)Nom commercial : Inacio Commerce Créations
1 B rue du Puits Perron
69380 Les Chères — France
Téléphone :
06 10 94 01 26
E-mail :
[email protected]
Site :
www.inacio-commerce-creations.fr
Informations d’immatriculation
- SIREN : 939 455 259
- SIRET : 939 455 259 00019
- Immatriculation : RCS de Lyon
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Directrice de la publication : Laura Brun
Solution technique et hébergement
Solution de création et de gestion du site
CmonSite — LORD OF WEB SARL
Capital social : 40 000 €
SIREN : 520 597 063
16 rue de Rome
13480 Cabriès — France
Téléphone :
01 84 80 44 45
Site :
www.cmonsite.fr
Hébergeur technique
Nexylan
SIREN : 517 884 722
6 avenue de Flandre
59491 Villeneuve-d’Ascq — France
Téléphone :
03 66 72 15 72
Site :
www.nexylan.com
Responsabilité élargie du producteur — Identifiants uniques
Pour les filières dans lesquelles Inacio Commerce Créations est enregistré en qualité de producteur, les identifiants uniques communiqués sont les suivants :
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure du site et les contenus créés par Inacio Commerce Créations — notamment les textes, visuels, photographies, créations, fichiers et modèles numériques — sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation dépassant la consultation privée nécessite une autorisation préalable, sauf exception prévue par la loi ou droit expressément accordé dans une licence. Les marques, logos, jeux, produits et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Données personnelles et cookies
Données personnelles
Le responsable du traitement est Laura Brun, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Inacio Commerce Créations.
Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, droits des personnes et modalités d’exercice sont détaillés dans la politique de confidentialité .
Le site met également à disposition un service de chat en direct fourni par tawk.to. Lorsque ce service est utilisé, les informations communiquées par le visiteur — notamment le contenu des messages, les coordonnées renseignées et, le cas échéant, les fichiers joints — ainsi que certaines données techniques nécessaires au fonctionnement du service peuvent être traitées afin de répondre aux demandes. Les modalités applicables sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à [email protected] . Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du choix de l’utilisateur lorsqu’il est requis, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience ou à des services complémentaires.
Le service de chat tawk.to peut également recourir à des cookies ou technologies de stockage nécessaires à son fonctionnement. Pour les visiteurs européens, le chat est configuré afin de présenter une demande de consentement avant le démarrage de la conversation.
Les préférences peuvent être acceptées, refusées ou modifiées au moyen du module de gestion des cookies disponible sur le site. Le refus des traceurs non nécessaires n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles de la boutique.
Disponibilité et responsabilité
Inacio Commerce Créations veille à fournir des informations aussi exactes et à jour que possible. Les contenus peuvent néanmoins être corrigés ou actualisés, notamment en cas d’évolution du catalogue, des services ou de la réglementation.
L’accès au site peut être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure. Les liens externes sont fournis à titre utile ; leur contenu relève de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
Aucune disposition de cette page n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être, ni de limiter les garanties ou droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Réclamation, médiation et droit applicable
En cas de difficulté, le client est invité à adresser au préalable une réclamation écrite à Inacio Commerce Créations afin de rechercher une solution amiable.
Si cette réclamation n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement, sous réserve des conditions de recevabilité, au médiateur de la consommation dont relève le professionnel :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs
de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris — France
Site et modalités de saisine :
www.cm2c.net
Le recours à la médiation n’est pas obligatoire et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente. Les présentes mentions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur. Les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales applicables.