Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Inacio Commerce Créations l’identité des différents intervenants.
Inacio Commerce Créations (EI – micro-entrepreneur)
Brun Laura
Contact
1B Rue du Puits Perron, 69380 Les Chères — France
Tél. : 06 10 94 01 26
Email : [email protected]
SIRET : 939 455 259 00019
Immatriculation : RCS Lyon
TVA : TVA non applicable — art. 293 B du CGI
Site
https://www.inacio-commerce-creations.fr
1 bis. Responsabilité Élargie du Producteur (REP) — Identifiants Uniques (IDU)
Conformément à la réglementation relative à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), Inacio Commerce Créations affiche ses identifiants uniques (IDU) pour les filières concernées :
- Textiles / Linge / Chaussures (Refashion) : FR477844_11XMYX
- Emballages ménagers (Citeo) : FR477844_01SVBU
- EEE (équipements électriques/électroniques) : FR477844_05WVFI
Les IDU sont mis à jour dès attribution pour chaque filière REP applicable.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est : Brun Laura (éditrice du site).
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
CmonSite — LORD OF WEB SARL
16 rue de Rome, 13480 Cabriès — France
Téléphone : 01 84 80 44 45
Site web : https://www.cmonsite.fr
Hébergement technique :
Nexylan, 274 ter Avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul — France
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant résulter d’une nécessité de maintenance. L’éditrice ne saurait être tenue responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, fichiers numériques, modèles 3D, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires notamment à : la gestion des commandes, la relation client, l’amélioration des services. Conformément au RGPD (UE 2016/679), l’utilisateur dispose notamment des droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Toute demande peut être adressée par email à :
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7. Cookies
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8. Responsabilité
L’éditrice du site ne saurait être tenue responsable : d’une mauvaise utilisation du site, d’une interruption temporaire, de dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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