Politique de confidentialité

Données traitées et sources

Les catégories réellement traitées dépendent des fonctions utilisées : simple navigation, création d’un compte, commande, paiement, livraison, personnalisation, demande au service client ou connexion avec un service tiers.

Origine des données

Les données proviennent principalement de la personne concernée. Elles peuvent également être communiquées par la plateforme de boutique, un prestataire de paiement ou de livraison, ou par Meta lorsque Facebook Login est volontairement utilisé.

Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs signalés comme nécessaires servent à exécuter la commande, livrer, facturer ou répondre à la demande. Sans eux, le service concerné peut être impossible. Les données liées aux fonctions facultatives, à Facebook Login et aux traceurs non essentiels ne sont traitées que lorsque la personne choisit ces fonctions ou donne son consentement lorsque celui-ci est requis.

Contenus transmis pour une personnalisation

Les textes, images, photographies et instructions transmis sont utilisés pour préparer, fabriquer et suivre la commande personnalisée, puis pour traiter une éventuelle demande après-vente. Ils ne sont pas destinés à une utilisation étrangère à cette commande.

Connexion avec Facebook

Facebook Login est une méthode facultative d’authentification fournie par Meta. Lorsqu’elle est choisie, le site peut recevoir les données autorisées et effectivement rendues disponibles par Meta : identifiant Facebook, nom, photo de profil publique et adresse électronique lorsque celle-ci est accessible.

Les autorisations utilisées sont limitées à public_profile et email. Inacio ne demande pas, pour cette fonction, l’accès aux publications privées, à la liste d’amis, à la localisation, à la date de naissance ou aux mentions « J’aime ».

Meta traite aussi des données pour ses propres finalités selon sa politique de confidentialité .

Finalités et bases légales

Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des opérations réalisées avant ce retrait.

Destinataires et prestataires

L’accès est limité à Inacio Commerce Créations et aux prestataires qui ont besoin des données pour fournir leur service. Selon leurs missions et leurs propres traitements, certains interviennent comme sous-traitants et d’autres comme responsables distincts.

Des administrations, juridictions ou organismes légalement habilités peuvent également recevoir des données lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit l’exige.

Transferts hors de l’Espace économique européen

CmonSite indique que les serveurs hébergeant sa plateforme sont situés en France. Certains autres prestataires, sociétés de leur groupe ou sous-traitants — notamment Meta, Google, Microsoft, PayPal ou Brevo — peuvent toutefois traiter des données ou y permettre un accès depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Lorsque le RGPD l’exige, ces transferts doivent être encadrés par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types, des mesures complémentaires ou un autre mécanisme prévu par le chapitre V du RGPD. Une information sur les garanties applicables peut être demandée à l’adresse de contact indiquée dans cette politique.

Cookies et autres traceurs

Des traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés pour le panier, l’authentification, la sécurité, la mémorisation des choix et le fonctionnement technique de la boutique. Ils ne sont pas soumis au consentement lorsqu’ils répondent effectivement aux conditions légales d’exemption.

Les traceurs facultatifs de mesure d’audience ou d’analyse de l’expérience ne sont activés qu’après consentement lorsque celui-ci est requis. L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ces services avec l’outil de gestion des cookies, puis modifier son choix ultérieurement depuis le lien « Gestion des cookies » du site.

La liste à jour des services, finalités, traceurs et durées disponibles figure dans l’outil de gestion des cookies. Le refus des traceurs facultatifs n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles du site.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à chaque finalité, puis supprimées, anonymisées ou placées en archivage restreint lorsque la loi ou la défense d’un droit le justifie.

Sécurité et confidentialité

Inacio Commerce Créations met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, de divulgation, d’altération ou d’utilisation abusive. Les accès aux outils d’administration sont limités aux personnes autorisées et protégés par les mécanismes proposés par les prestataires.

Aucun service en ligne ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures sont adaptées et réévaluées selon la nature des données, les outils utilisés et les risques identifiés.

Vos droits

Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Accès
  Obtenir les données vous concernant et des informations sur leur traitement.
• Rectification
  Faire corriger ou compléter des informations inexactes.
• Effacement
  Demander la suppression lorsque les conditions légales sont réunies.
• Limitation
  Demander la suspension temporaire de certaines opérations.
• Opposition
  Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime selon votre situation.
• Portabilité
  Recevoir ou transmettre certaines données lorsque ce droit s’applique.
• Retrait du consentement
  Retirer à tout moment un consentement précédemment donné.
• Prospection
  Vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à cette fin.
• Réclamation
  Saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Une réponse est apportée en principe dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; la personne concernée en est alors informée dans le premier mois.

Communications commerciales

Lorsqu’une communication commerciale est proposée, elle est envoyée sur la base juridique applicable. Chaque message électronique de prospection doit permettre de se désinscrire simplement. Une opposition peut également être adressée à l’e-mail de contact, sans frais.

Décisions automatisées et mineurs

Inacio Commerce Créations ne prend pas de décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant la personne de manière similaire et significative. Les prestataires de paiement peuvent appliquer leurs propres contrôles de sécurité ou de lutte contre la fraude conformément à leurs politiques.

La boutique n’est pas spécialement destinée aux enfants. Un mineur doit effectuer un achat avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal lorsque celle-ci est requise.

Suppression des données liées à Facebook Login

Une personne ayant utilisé Facebook Login peut demander la suppression ou la dissociation des données associées à cette connexion.

1. Envoyez un e-mail à [email protected] .
2. Indiquez comme objet : Suppression des données Facebook Login.
3. Précisez l’adresse électronique utilisée pour le compte Inacio afin d’identifier les données concernées.
4. En cas de doute raisonnable, une information complémentaire strictement nécessaire pourra être demandée.

Les données devenues inutiles sont supprimées ou dissociées. Les données de commande, facturation ou preuve qui doivent légalement être conservées restent archivées pour la durée applicable.

L’autorisation peut aussi être retirée depuis les paramètres « Applications et sites web » de Facebook .

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Inacio Commerce Créations, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.

Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des prestataires, des traitements ou de la réglementation. La version publiée sur le site est la version applicable ; sa date de mise à jour figure en haut de la page.